Les Conditions Générales de Vente aux Professionnels

Préambule

La micro-entreprise d’Aurélie VASSELIN dont la Marque déposée est Titanesque est située sise 143, Traverse de la Gouffonne – 13009 Marseille. L’entreprise Titanesque développe au profit de clients professionnels ci-après le “Client”, des Services et Prestations ci-après les “Services et Prestations”. L’ensemble des Services et Prestations sont définis sur le Site www.titanesque.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente pour les Professionnels (les « CGV PRO ») tiennent lieu de Contrat  entre Titanesque et le Client (ensemble les « Parties »). Les CGV PRO sont applicables, sauf disposition contraire des Conditions Particulières de Vente (les « CPV »). 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et les avoir acceptés sans réserve préalablement à la signature du contrat et être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGV PRO et des CPV ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents. Le Client peut sauvegarder ou éditer les CGV et les CPV, ces actions relèvent de sa seule responsabilité. Aucune Condition Générale ou Spécifique notamment d’achat, émanant du client ne pourra écarter ou s’intégrer aux présentes. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde énoncées dans l’article 13 “Droits sur les travaux réalisés” et l’Article 14 “Cession de propriété” des présentes concernant le droit  de la propriété intellectuelle.

Art. 1 l Définitions

Le Client représente tout professionnel, personne physique majeure ou morale, établi en France ou à l’International, ayant la capacité et les autorisations nécessaires pour souscrire et utiliser les Services et Prestations.
“CGV PRO” désigne les présentes Conditions Générales de Vente pour les Professionnels. Toutes autres Conditions Particulières seront spécifiées nominativement.
Le “Contrat” correspond à la convention conclue entre le Client et Titanesque constituée du Contrat de Services et Prestations, des CGV, le cas échéant des CPV spécifiques à chaque Service et Prestation souscrites o Les devis ou propositions commerciales font office de bons de commande et donc de contrat, sous format papier ou électronique.
Les “CPV” désigne les Conditions Particulières de Vente. Elles apparaissent dans certains contrats qui nécessitent de spécifier certaines conditions de vente.
La “Marque” correspond à la Marque Titanesque, déposée par Aurélie VASSELIN, auteure et propriétaire de la Marque.
“Réalisations” désigne l’ensemble des productions réalisées par Titanesque ou par des les sous-traitants de Titanesque.
Les “Parties” désignent Titanesque et le Client.
Les “Services et Prestations” désignent l’ensemble des Prestations Intellectuelles, créatives et Techniques présentées et proposées sous la forme d’offres, produits, services, outils et fonctionnalités par Titanesque.
Le “Site” désigne le site web, site internet de la marque Titanesque, accessible au format web via www.titanesque.fr.

Art. 2 l Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente pour les Professionnels s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services et Prestations proposés par Titanesque accessibles sur le Site www.titanesque.fr ou sur une url spécifiée par Titanesque ou enfin sur tout document relatif à la commercialisation ou contractualisation de ses Services et Prestations. 

On peut citer les principaux Services et Prestations ici : 

> Solutions WebMarketing : SXO-SEO (stratégie SEO, éditoriale, audit SEO, audit de positionnement, sémantique ou concurrentielle SEO), SEA (stratégie SEA, audit SEA, création et diffusion de campagnes payantes, marketing d’objets, objets connectés, campagnes payantes radio, TV ou Cinéma), SMO (stratégie Social Media, audit Social Media, création de FanPages, animation organique Social Media, campagnes payantes Social Ads), E-mailing et NewsLetter (Stratégie Marketing Automation et Conversationnel, audit e-mailing et newsletter, création et routage de scénarios, campagnes), Relations Presse (stratégie Relations Presse, Dossier de Presse, Communiqué, Tribune, Conférence), Événementiel (stratégie événementielle, Salons, Petits Déjeuners, AfterWorks, etc., Vidéos (stratégie vidéos, création et production de vidéos tout format), Webinars (stratégie webinar, création et production de webinars d’acquisition et de fidélisation) ;

> Solutions Communication : communication (création d’une nouvelle marque, d’un nouveau mot, d’un concept de communication, de valeurs, d’un storytelling, d’éléments de langage, de baseline et slogan), webdesign (création d’une identité graphique, d’une charte graphique, d’un logo, d’une stratégie iconographique, de mock-ups ou maquettes ou wireframes), création et production de site web (site vitrine, site e-commerce, blog, page web), création et production de support Print & Web (carte de visite, dépliant, flyer, affiche, kakémono, brochure, enveloppe, papier en-tête). Les travaux d’impression ne pourront pas être contestés par le Client auprès de Titanesque une fois le ‘Bon à Tirer ou BAT’ aura été validé par le Client et que l’ordre d’impression sera transmis (par e‑mail ou courrier) par Titanesque à l’Imprimeur ;

> Solutions CRO UX-UI Design : création de parcours utilisateurs, création d’arborescence, améliorer l’expérience utilisateur, création de menus, de moteurs de tris, stratégie liée à des fonctionnalités et solutions telles que les avis clients/produits, carte de chaleur, AbTesting, Chat, enquête de satisfaction etc.

> Solutions Marketing : stratégie Marketing, stratégie Produit, stratégie d’animation commerciale, audit concurrentiel Marketing)

> Solutions de Coaching & Consulting : coordination de projets, coaching créatif, coaching managérial, coaching professionnel, consulting en communication, consulting en webmarketing, consulting en CRO, consulting organisationnel et méthodologique, consulting en stratégie d’entreprise, consulting en Prestations (SEO, etc.), consulting en transformation digitale, formation.

À savoir, certains de ces Services et Prestations seront potentiellement confiés à des Prestataires de Services et/ou Partenaires. Dans ce cas précis, cette éventuelle information sera transparente pour le Client qui lui sera transmise à l’oral au moment de la négociation ou signature du Contrat. Par ailleurs, Titanesque peut être amenée à proposer des Services et Prestations de type ‘Appel à la Création’ soit un processus créatif collaboratif qu’il s’agisse de conseil ou de réalisation avec l’intervention rémunérée ou bénévole de Prestataires de services et/ou partenaires.

Art. 3 l Validité, prise d’effet, durée et reconduction 

Le Client sélectionne sur le Site www.titanesque.fr ou une url spécifiée par Titanesque ou via des documents transmis au Client les Services & Prestations qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Valable 1 mois à compter de la date d’établissement, le présent Contrat (contrat ou devis ou proposition commerciale) entre en vigueur à sa date de signature et est souscrit pour la période mentionnée si elle est spécifiée (en fonction des Services et Prestations) et après encaissement de l’intégralité d’un acompte spécifié sur le devis (entre 25% à 50% du montant de la commande). 

Les durées de Services et Prestations et conditions de renouvellement sont par principe spécifiées avec le Client sur le Contrat ou devis ou proposition commerciale. Dans le cas où le Contrat ne spécifie pas de durée, les Services et Prestations sont par défaut mensuels à tacite reconduction, sans engagement de durée.

Toutes les conditions pratiques de réalisation des Services et Prestations (nature, tarifs, contenu, délai, planning de réalisation entre autre) ainsi que les éléments d’information précisant quels sont les référents de part et d’autre de Titanesque et du Client seront précisés dans le cadre des cahiers des charges ou documents de travail et/ou bon de commande/devis. 

Art. 4 l Modalités Financières

En contrepartie des Services et Prestations fournis, le Client s’engage à régler à Titanesque tout montant mentionné sur le Contrat (contrat ou devis signé) suivant les modalités précisées dans ce document. 

Art. 4.1 l Tarifs

Les commandes de Services et Prestations du Client feront l’objet d’un contrat ou d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les tarifs sont présentés hors taxes (HT) et sont payables en euros (€). Une facture est établie par Titanesque et remise au Client à la suite de chaque fourniture de services.

Art. 4.2 l Modalités de paiement 

Le paiement des Services et Prestations et acomptes par le Client peut être effectué par chèque ou par virement bancaire. Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le Contrat ou devis signé. Le Client s’engage à payer toutes les factures dans les délais prévus, conformément aux conditions des devis et factures.

Art. 4.3 l Pénalités de retard et réserve de propriété

Tout désaccord concernant la facturation ou la nature des Services et Prestations devra être notifié par e-mail à sos@titanesque.fr dans un délai de 8 jours.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées. 

Le professionnel débiteur est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 du Code de Commerce est fixé à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (article L441-6 alinéa 12 du Code de commerce).

Le retard de paiement et versement des sommes dues par le Client entraîne la suspension immédiate des Services et Prestations de Titanesque, en attendant la régularisation par le Client.

Les produits vendus restent la propriété de Titanesque jusqu’au complet paiement du prix en principal et en accessoires. Le paiement est réputé effectué à l’encaissement des fonds. Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication de tous les produits livrés. Au cas où Titanesque serait amenée à se prévaloir de la présente clause, les éventuelles sommes déjà versées lui resteraient acquises à titre de dommages et intérêts.

Dans le cas où Titanesque serait contraint d’agir en justice aux fins d’obtenir la condamnation du Client à lui faire payer des sommes de nature contractuelle et qu’une décision de justice y ferait droit, pour tout ou partie des créances invoquées par Titanesque, le Client supportera alors l’intégralité des frais d’avocat exposés à Titanesque qui a donné lieu à ladite décision de justice sur présentation des factures émises.

Art. 5 l Modification et avenant au contrat

Les éventuelles modifications de la commande par le Client (ne pourront être prises en compte par Titanesque que dans la limite de ses possibilités et l’ensemble des frais exposés ou du travail réalisé) devront être réglés. Les modifications qui pourraient être effectuées si les conditions le permettent seront facturées en plus.

Si pour une raison quelconque, non prévue initialement dans le Contrat, en cours d’exécution des travaux, le Client révise ses décisions ultérieurement et formule une nouvelle demande, demande complémentaire ou en objection aux travaux déjà réalisés, Titanesque présenterait un Contrat ou devis complémentaire pour le travail supplémentaire impliqué ou à planifier, soumis à l’acceptation du Client.

Art. 6 l Non débauchage

Chacune des Parties renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre partie ayant travaillé dans le cadre des Services ou Prestations, objet du contrat ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pour une durée de trois ans à compter de l’intervention du collaborateur. En cas de violation, la partie en cause devra s’acquitter d’une pénalité d’un montant de cinquante mille (50 000) euros hors taxe.

Art. 7 l Résiliation

Titanesque se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par e-mail ou courrier), de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent Contrat en cas de violation d’une des clauses des Conditions Générales de Vente aux Professionnels. 

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client, une partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 40% du montant total hors taxe du devis signé.

Dans le cas d’un abonnement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel, le dernier jour de la durée initiale, et à chaque date ultérieure d’anniversaire de cette date, le Contrat sera automatiquement renouvelé au prix standard alors pratiqué par Titanesque, sans tarif préférentiel, pour une période supplémentaire de durée identique à la durée initiale, conformément aux conditions déterminées dans le contrat ou devis signé, à moins que l’une des parties ne notifie par écrit l’autre partie de son intention de ne pas renouveler le Contrat au moins deux mois avant la fin de la période alors en cours. 

L’avis de non-renouvellement du Client sera adressé à : sos@titanesque.fr. Tout non renouvellement sera considéré comme une résiliation du présent Contrat aux fins des présentes.

Art. 8 l Cessibilité du contrat

Titanesque se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

Art. 9 l Obligations et Responsabilité du Client 

Le Client s’engage à collaborer activement avec Titanesque en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé. En cas de non‑respect de cet engagement, Titanesque se réserve le droit, après 3 relances écrites (par e-mail ou courrier) et 6 mois à compter de la signature du devis, de mettre fin au Service ou à la Prestation. Titanesque pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le devis signé.

Art. 9.1 l Données fournies par le Client

Le Client reconnaît assumer la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Titanesque. 

Le Client s’engage à :

> fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite ;
> fournir tous les contenus textes sous format électronique et tous les contenus audio et vidéo sous un format directement exploitable en ligne ;
> envoyer des données correspondantes aux versions finales ;
> disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit ;
> se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par Titanesque ;
> garantir Titanesque contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.

Toute demande de modification des contenus déjà intégrés dans le site du Client fera l’objet d’une facturation au temps passé ou dans la cadre d’un contrat de Maintenance.

Tout retard de livraison des contenus par rapport au calendrier fixé initialement par oral ou par écrit est susceptible d’avoir un impact sur la durée globale du projet. Le Client ne pourra donc pas dénoncer un retard de livraison si les contenus n’ont pas été livrés dans leur totalité dans les délais prévus initialement.

Art. 9.2 l  Commandes et validations

Afin de mener à bien la réalisation des projets, le Client doit adresser un brief détaillé, une expression de besoin complète ou un cahier des charges précis et exhaustif à Titanesque en fonction du besoin et du niveau de maturité du projet. En cas de contestation, la demande initiale fera référence. En l’absence de cahier des charges exhaustif ou d’informations claires et précises et détaillées d’un brief ou expression de besoin, Titanesque fera les choix stratégiques, techniques, opérationnels et fonctionnels selon son expérience, sans que ceux‑ci ne puissent être contestés par le Client.

Chaque fois que cela sera nécessaire, Titanesque soumettra des contenus ou documents à valider par e-mail, partage de documents ou présentation physique. Quoiqu’il en soit, le Client devra faire un retour écrit pour valider le “Bon Pour Accord”, le “Bon à Tirer ou BAT” dans le cadre de Prestations d’Imprimerie ou la mention “Validé”. Dans le cas d’une présentation de maquettes avant réalisation d’un site internet, après acceptation par le Client des maquettes (par e‑mail ou courrier), toute demande de modification de l’aspect visuel des réalisations concernées fera l’objet d’un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.

À défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires sont partagés ou livrés lors d’une réunion de travail, sur écran et sur support numérique ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF) ou en accès libre sur un serveur.

Art. 9.3 l Droits et Légalité

Le Client garantit que :

> son activité est légale et que les activités présentées sur les supports de communication mis en place par Titanesque sont conformes à la législation ;
> il possède la totalité des droits sur tous les éléments achetés et gérés par ses soins, ainsi qu’à ceux fournis à Titanesque dans le cadre du projet (marques, noms de domaines, images, contenus textes, concepts, liste de contacts pour emailing, etc.). Dans le cas d’une réservation d’un nom de domaine, Titanesque ne saurait être tenue responsable de la non‑disponibilité d’un nom de domaine commandé.

Le Client assurera seul la responsabilité éditoriale du site.

Le Client s’engage à décharger Titanesque de toute responsabilité concernant les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des Utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou toute violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui‑même et toute personne tierce aux présentes. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Titanesque serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser Titanesque du préjudice résultant d’une faute de sa part.

Art. 9.4 l Cas des propositions créatives non-retenues

Le Client déclare et reconnaît qu’il a l’interdiction absolue d’utiliser ou d’exploiter sous quelque forme que ce soit, une proposition créative (protégée ou non par des droits de propriété intellectuelle) qu’il n’aurait pas expressément retenue et dûment rémunérée dans le cadre des Services et Prestations. Le Client s’engage à ce titre à détruire tous les supports immatériels ou physiques relatifs à des propositions créatives non retenues. Si le Client souhaite pouvoir exploiter une proposition créative initialement rejetée, il devra se rapprocher de Titanesque pour savoir si ladite proposition créative est toujours disponible et examiner les conditions financières pouvant lui être applicables. En effet, si la proposition créative initialement rejetée par le Client ne comporte aucun élément d’identification au Client, Titanesque se réserve le droit de la proposer à tout tiers dès lors où la proposition initiale aura été rejetée.

Art. 10 l Responsabilité de Titanesque

Titanesque s’engage à conseiller et accompagner le Client tout au long de son projet dans la limite de ses connaissances et des outils existants et des Services et Prestations souscrits par le Client auprès de Titanesque. Titanesque met tout en oeuvre pour aider le Client dans sa démarche et monter un projet de qualité répondant aux besoins du Client. Les objectifs et indicateurs de performances sont à déterminer au cas par cas dans le Contrat. Tout document rédigé par Titanesque (charte d’image de marque, cahier des charges, etc.) pour le Client et validé par ce dernier engage le Client seulement. 

Titanesque est tenue à un engagement de moyens mis en oeuvre pour l’application de l’ensemble de ses Services et Prestations, ainsi que pour les objectifs et indicateurs de performance fixés par les Parties.

Art. 10.1 l Délais de réalisation

Les Services & Prestations commandés par le Client seront fournis dans le  délai précisé dans le Contrat (contrat, devis, proposition commerciale).

Titanesque s’efforcera de fournir les Services et Prestations demandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif (sauf convention particulière) et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. La réalisation des travaux par Titanesque est notamment soumise à la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Art. 10.2 l Livraison des travaux

À défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires sont partagés ou livrés lors d’une réunion de travail, sur écran ou sur support numérique ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF) ou en accès libre sur un serveur.

La livraison des travaux dépend de leurs natures, finalités et conditions (organisationnelles, méthodologiques, de réalisation, d’accès aux informations et éléments nécessaires à la réalisation, etc.) fixées dans le Contrat et/ou dans le cahier des charges fourni par le Client si ces mentions ne sont pas contraires à l’accord initial des Parties.

Dans le cadre d’un ‘Appel à la Création’ et sur la base d’un brief transmis par le Client, Titanesque s’engage à organiser un processus créatif collaboratif qu’il s’agisse de conseil ou de réalisation avec l’intervention rémunérée ou bénévole de Prestataires de services et/ou Partenaires et à fournir au Client, les matériaux résultants de cette Prestation. Sauf stipulation contraire figurant expressément dans le Contrat, Titanesque ne s’engage pas :

> sur un nombre spécifique de propositions créatives ;

> ne contracte aucune obligation de résultat quant au contenu de la ou des propositions créatives.

La seule organisation d’un Appel à la Création justifiant le versement de la rémunération prévue dans le Contrat (contrat, devis, proposition commerciale), si le Client ne choisit pas une proposition créative, la rémunération n’en restera pas moins acquise à Titanesque.

Art. 10.3 l Documents transmis

Titanesque ne pourra être tenue responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des Services et Prestations commandés. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Art. 10.4 l Réserves, réclamations et Garantie

Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de la réception de fourniture des Services et Prestations pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations auprès de Titanesque, accompagnées de tous les justificatifs appropriés. Titanesque rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client. À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces délais et formalités par le Client.

Titanesque assurera la correction des bugs et dysfonctionnements des sites internet identifiés et reportés par le Client dans le mois suivant la mise en ligne du site internet. Les modifications qui seront signalés après cette date limite feront l’objet d’un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client. Les accès au back‑office ou FTP ou codes sources étant confiés au client, en cas de modification de l’outil par le client par ses propres moyens (suite ou non à formation), Titanesque ne pourra pas être tenue responsable des bugs engendrés.

Titanesque ne saurait être tenue responsable d’une malfaçon du site Internet du Client développé par la suite s’il n’est pas réalisé par Titanesque.

Art. 10.5 l Garantie : droits de propriétés intellectuelles

Titanesque garantit au Client de détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Réalisation de nature créative nécessaires aux fins de la cession de droits de propriété intellectuelle convenue entre les Parties, à l’exception des droits portant sur d’éventuelles créations explicitement mentionnées comme appartenant à des tiers et qui auraient été insérées dans la Réalisation, avec l’accord préalable du Client, telles que des oeuvres photographiques, musicales ou audiovisuelles. Pour ces éventuelles créations de tiers, le Client validera leur choix, leur disponibilité, le coût de la cession ou de la concession des droits, étant souligné qu’il sera alors lié par des conditions spécifiques de cession ou de concession avec le tiers.

Les Services et Prestations de type création d’un nom, d’un logo, d’une baseline ou slogan ou de tout autre signe sont délivrés sans aucune garantie quant à la possibilité de protéger ce type de Réalisation par le Client, au titre de marque ou nom commercial ou enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, baseline ou slogan ou tout autre signe distinctif. Il revient au Client de procéder à l’examen de disponibilité de ces types de Réalisation, c’est-à-dire aux recherches d’antériorités par classes administratives (pour les marques) ou par groupement d’activités similaires (pour les autres signes distinctifs) en France et à l’International car ces services ne sont pas inclus dans les Services et Prestations de Titanesque. 

Art. 10.6 l Sauvegarde

Titanesque ne conserve pas de sauvegarde des sites internet et autres travaux réalisés pour ses Clients. En cas de perte de données, Titanesque n’est aucunement tenu de restaurer les données qui pourraient être perdues.

Art. 10.7 l Sécurité

Conformément aux Conditions Générales Spécifiques à Internet de Titanesque, la responsabilité de Titanesque ne saurait être engagée en cas d’intrusion sur le site du Client et/ou l’interface d’administration du site du Client et/ou dans les bases de données ou aux serveurs hébergeant les fichiers source. De la même manière, la responsabilité de Titanesque ne saurait être engagée en cas  de piratage des boîtes à lettre électroniques du Client, d’attaque d’un virus informatique sur le site internet du Client.

Art. 10.8 l Conditions Générales Spécifiques à Internet

Conformément aux Conditions Générales Spécifiques à Internet  /cgs-internet/, la responsabilité de Titanesque ne saurait être engagée dans un certains nombres de cas qu’il s’agisse de la responsabilité volontaire ou non du Client, d’un Fournisseur, d’un Partenaire, d’une Solution ou d’un site Tiers, des moteurs de recherche, de tiers malveillant, de toute cause externe, indépendante et hors du contrôle de Titanesque. 

Art. 11 l Confidentialité, Publicité et Références

Titanesque s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des informations et de toutes données transmises par le Client. Titanesque et le Client s’engagent à conserver confidentiellement les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution du Service ou de la Prestation. 

La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Titanesque puisse mentionner et présenter la dénomination sociale ou commerciale de la Marque Cliente et les Réalisations (avec l’objet du Service ou de la Prestation) dans ses publicités et/ou documents commerciaux et/ou offres commerciales. Cette possibilité ne confère aucun droit à Titanesque sur les marques du Client autre que ceux précédemment évoqués. Le Client autorise donc Titanesque à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, présentation, etc.) de nature à identifier le Client et ce, à titre de référence.

Art. 12 l Force Majeure

Les Parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les Parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. 

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux Parties.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux Parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Art. 13 l Droits sur les travaux réalisés

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

De fait, ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés ou Cession de droits », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Art. 14 l Cession de droits

Les fichiers de production et les sources restent la propriété de Titanesque, seul le produit fini sera adressé au Client. Sauf accord contraire spécifié lors de la commande, si le Client désire avoir les sources des documents, une demande devra être formulée à Titanesque par e-mail ou par courrier.

Titanesque examinera le dossier de manière à proposer au Client : 

> la ‘cession des droits’. Une fois l’intégralité du Service et/ou de la Prestation payée par le Client, les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés seront cédés au Client (création graphique, code source et bases de données, etc.) ; 

> à examiner les conditions financières pouvant lui être applicables (création de toute nature et toute forme). 

Art. 15 l Copyright et Mentions Commerciales  

Sauf mention contraire explicite du Client, Titanesque se réserve la possibilité d’inclure dans la Réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : “Une Création de Titanesque”, “Création graphique Titanesque” ou encore “Développement web Titanesque” en fonction du type de réalisation.

Art. 16 l Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Titanesque. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de Titanesque. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Art. 17 l Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Conditions Générales Spécifiques à Internet citées dans ces présentes Conditions, pourront faire l’objet de modifications. Les modifications de l’ensemble des Conditions Générales prennent effet à leur publication sur le Site www.titanesque.fr, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Si le Client informait Titanesque de son refus des modifications intervenues, Titanesque se réserverait alors le droit de résilier le présent contrat au sens et dans les conditions de l’article 7 “Résiliation”.

Art. 18 l Droit applicable et compétence

Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège de Titanesque.